ARTICLE 1 : OBJET
L’Office de tourisme Rochefort Océan, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est situé 10 rue du Docteur Peltier, Bureau 12, 17300 Rochefort, immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM0171000 08 organise sur le réseau social Facebook du 21/07/23 à 18h au 23/08/23 à 9h inclus puis du 01/09/23 au 13/09/23 à 9h inclus, un jeu- concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé “Jeu Concours – Arsenal des Mers”.
Le règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées : tout avenant sera publié par annonce en ligne sur les pages Facebook et Instagram de l’Organisateur.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu.
Il est entendu que Facebook et Instagram ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme sponsors ni comme organisateurs de ce Jeu et ne pourront être tenus pour responsables de toute réclamation relative à l’organisation, la participation et le déroulement du Jeu.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en France métropolitaine.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (gagnants ou non).
La participation au Jeu s’effectue exclusivement sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram. Elle nécessite que le Participant dispose d’une connexion Internet, d’une adresse électronique valide et d’un profil Facebook et/ou Instagram préalablement à sa participation au Jeu.
Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer au Jeu.
Il est autorisé à tout Participant de participer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs profils.
Le participant ne peut en aucun cas et d’aucune façon :
- Jouer pour le compte d’autres participants.
- Jouer sous une fausse identité et/ou avec des coordonnées factices et/ou usurper l’identité et les coordonnées de tiers.
À ce titre, l’Organisateur sanctionnera toute déclaration mensongère, toute falsification d’identité, quel que soit le procédé employé, toute fraude de quelque nature que ce soit, et plus généralement toute tentative de détourner le règlement et le bon déroulement du Jeu et ce, quel que soit le procédé utilisé, notamment pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse.
À tout moment et sans que sa responsabilité puisse être engagée, l’Organisateur se réserve le droit de prononcer toute sanction qu’il jugera adéquate pour préserver l’égalité des participants et notamment, prononcer l’annulation du Jeu dans son ensemble et/ou l’exclusion du Jeu de tout participant ayant utilisé ou tenté d’utiliser tout procédé de fraude, ou encore, prononcer la déchéance du ou des lots qu’il aurait pu éventuellement gagner. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché, tenté de tricher, troublé ou tenté de troubler le bon déroulement du Jeu.
Date et heure limite de participation :
Semaine 1 : le 25/07/23 à 14h,
Semaine 2 : le 01/08/23 à 14h
Semaine 3 : le 08/08/23 à 14h
Semaine 4: le 15/08/23 à 14h
Semaine 5 : le 22/08/23 à 14h
Semaine 6 : le 05/09/23 à 14h
Semaine 7 : le 12/09/23 à 14h inclus, date et heure française de connexion faisant foi.
Pour être prises en compte dans le cadre du jeu, les participations doivent remplir les conditions suivantes :
- Ne pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
- Ne pas présenter L’Office de tourisme Rochefort Océan et le(s) partenaire(s) de l’opération de manière négative,
- Ne pas comporter d’éléments à caractère obscène, offensant ou indécent,
- Ne pas comporter d’éléments qui compromettent la vie privée d’un individu,
- Ne pas comporter d’éléments qui font la promotion de produits ou d’activités illégaux,
- Ne pas comporter d’éléments qui font la promotion d’une activité commerciale, caritative, politique, religieuse ou tout autre type d’activités de ce type,
- Ne pas comporter d’élément sexuellement explicite et de nudité,
Sur ces bases, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure unilatéralement toute participation ne remplissant pas ces conditions du tirage au sort.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU
Le Jeu sera mis en ligne sur la Page Facebook et le Compte Instagram : le 21/07/23 (semaine 1), le 28/07/23 (semaine 2), le 04/08/23 (semaine 3), le 10/08/23 (semaine 4), 18/08/23 (semaine 5), le 01/09/23 (semaine 6) et le 08/09/23 (semaine 7) à 18h, avec la publication d’un post chaque semaine via le compte Facebook et le compte Instagram Arsenal des Mers, accessible respectivement à ces adresses : https://www.facebook.com/arsenaldesmers/ et https://www.instagram.com/arsenaldesmers/.
Ainsi que sur la Page Facebook et le Compte Instagram Oceana Lumina le 11/08/23 (semaine 4).
Pour participer, le Participant doit, avant la Date limite de participation :
Commenter en taguant la personne avec qui vous souhaiteriez partager le lot via une mention @ suivi du nom de compte de cette personne.
L’Office de tourisme Rochefort Océan – Pôle Arsenal des Mers procèdera à 16 tirages au sort à raison de 2 par semaine (1 sur chaque compte) sur les comptes Facebook et Instagram de l’Arsenal des Mers (et 2 tirages supplémentaires sur les comptes Oceana Lumina le 15/08/23) :
les mardi 25/07/23, le 01/08/23, le 08/08/23, le 15/08/23, le 22/08/23, le 05/09/23 et le 12/09/23 à 16h
et le gagnant tiré au sort (« Gagnant ») sera annoncé les mercredi 26/07/23, 02/08/23, 08/08/23, 16/08/23, 23/08/23, 06/09/23
et 13/09/23 à 9h en stories sur Facebook et Instagram du compte Arsenal des Merset du compte Oceana Lumina (le 16/08/23).
Les tirages au sort se feront avec l’application Osortoo, application de tirage au sort gratuit, par sélecteurs Instagram et Facebook pour un tirage instantané. Les captures d’écrans seront mises à disposition dans le serveur pour consultation antérieure et preuve éventuelle à fournir aux participants qui en font la demande. L’Organisateur se réserve le droit de faire des essais préalables pour vérification du bon fonctionnement de l’application. Un seul tirage ne sera possible sur cette application à l’heure mentionnée pour sélection sur chaque réseau social.
Le Gagnant se verra attribuer le lot (ci-après le « Lot »), tel que décrit à l’article 4 du règlement.
Outre la désignation du Gagnant sur le compte Rochefort Océan Tourisme, l’Organisateur enverra, dans les deux (2) jours suivants, un message privé dans sa boîte « Messages filtrés » afin de l’informer qu’il a gagné le Lot.
Le Gagnant disposera d’un délai de trois (3) jours suivant la réception du message privé pour valider l’acceptation de son Lot auprès de l’Organisateur. Passé ce délai, le Gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son Lot, ce dernier restant la propriété exclusive de l’Organisateur et ne sera pas attribué à un autre Participant.
ARTICLE 4 : LOTS
Les gagnants chaque semaine se verront attribuer un Lot parmi les Lots suivants :
Semaine 1 : 2 billets d’entrée La Fabrique de l’Arsenal gratuits (valables pour 2 personnes) à 48€
Semaine 2 : 2 billets d’entrée La Fabrique de l’Arsenal gratuits (valables pour 2 personnes) à 48€
Semaine 3: 2 billets d’entrée Oceana Lumina gratuits (valables pour 1 personne chacun) à 24€
Semaine 4: 2 billets d’entrée Oceana Lumina et 2 lots de 2 entrées au Musée de la Marine (valables pour 1 personne chacun) à 56€
Semaine 5 : 2 billets d’entrée à l’Accro-Mâts (valables pour 1 personne chacun) à 30€
Semaine 6 : 2 billets d’entrée gratuits à la Corderie (valables pour 1 personne) à 20€
Semaine 7 : 2 billets d’entrée gratuits à la Fabrique de l’Arsenal (valables pour 2 personnes) à 48€
Le billet ne comprend pas :
- les frais de déplacement
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
Le billet est valable jusqu’au 05/11/2023.
Le Lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son billet, le Gagnant devra venir retirer le bon cadeau à La Fabrique de l’Arsenal situé Place de l’Amiral Dupont 17300 à Rochefort.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant, l’Organisateur n’est pas tenu d’attribuer un quelconque billet au Gagnant notamment si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription, ou s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES
Finalité du traitement :
Identification des participants et du Gagnant,
Communication promotionnelle.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des informations nominatives le concernant. Il peut également s’opposer au traitement ou en demander sa limitation. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’Organisateur, à l’adresse suivante :
Office de tourisme Rochefort Océan
Pôle Arsenal des Mers
Jeu Concours «Arsenal des Mers»
Données personnelles
10, Rue du Docteur Peltier
Bureau 12
17300 ROCHEFORT
En cas de litige non résolu directement avec l’Organisateur concernant le traitement de ses données personnelles ou l’exercice de ses droits, le participant dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
Les données personnelles collectées seront traitées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies précédemment et ce jusqu’à ce que le participant exerce son droit d’opposition ou de limitation du traitement des données le concernant, sauf dispositions légales imposant une obligation de conservation plus longue.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS
6.1 Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du Lot effectivement et valablement gagné par le Gagnant. Le lot attribué au Gagnant est géré par les partenaires de l’Organisateur. L’Organisateur ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations à la charge de ses partenaires, ou pour tout fait qui serait imputable soit au Gagnant, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation. L’Organisateur ne garantit pas que le site ou le Compte Facebook / Instagram ainsi que le Jeu soient exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure. De même, l’Organisateur n’est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou l’altération des données du Participant, suite à la participation au Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Compte Facebook / Instagram. L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur et/ou Facebook/ Instagram pourra(ont), à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Compte Facebook/ Instagram et au Jeu, ou d’annuler ledit Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations et de leurs conséquences. L’Organisateur mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination du Gagnant et l’attribution du Lot soit conforme au règlement du Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du Gagnant, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de Lot annoncé dans le règlement du Jeu.
6.2 Responsabilité du Participant
Il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de son inscription au Jeu, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du Lot qu’il aurait gagné. La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de Lot à tout Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Facebook, Instagram, l’Organisateur et ses éventuels partenaires, est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle ou ont obtenu les autorisations nécessaires relatifs au site, au Compte Facebook, au Compte Instagram et au Jeu. L’accès à Facebook, à Instagram et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle. A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou du Compte Facebook/ Instagram ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite préalable Facebook de l’Organisateur et/ou de ses partenaires.