Déclaration d’accessibilité
La Communauté d’agglomération Rochefort Océan s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2026-2028.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site arsenaldesmers.fr (Arsenal des Mers).
État de conformité
Le site arsenaldesmers.fr est non conforme avec le RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), version 4.1.2. Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité.
Résultats des tests
En l’absence d’audit, aucun taux de conformité ne peut être communiqué. Un audit de conformité au RGAA est prévu dans le cadre du schéma pluriannuel ; cette déclaration sera mise à jour à son issue.
Contenus non accessibles
Les contenus non accessibles seront détaillés à l’issue de l’audit de conformité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 17 novembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- WordPress
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par courriel : arsenaldesmers@gmail.com
- Par courrier : Communauté d’agglomération Rochefort Océan, Arsenal des Mers, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, BP 50224, 17304 Rochefort Cedex
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
